Conditions générales de ventes concernant la menuiserie intérieure :
Offre :
A la demande du client, la Menuiserie Douette peut faire une offre correspondant au besoin exprimé par le client. Nos remises de prix sont sans engagements. Toute offre signée par le client entraine automatiquement un engagement. Vu le changement quotidien des prix, ceux-ci ne sont valables que pour une durée de 7 jours après l’envoi du devis. Une fois ce délai passé, l’offre devra être refaite.
Commande :
Toute demande est considérée comme ferme dès la réception par courrier ou fax d’un bon de commande ou de tout autre document en tenant lieu, y compris électronique, signé par le client. Sauf stipulation écrite contraire, toute commande implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales et sa renonciation à se prévaloir des siennes.
Délais :
La Menuiserie Douette mettra tout en œuvre pour respecter le délai de livraison fixé dans le bon de commande ou convenu au préalable. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour des retards ou des défaillances dus à des éléments ou événements échappant à son contrôle, tels que des retards dans la fourniture ou des défaillances dans les matériaux. En outre, les délais de livraison sont seulement mentionnés à titre indicatif, ils ne prennent cours qu’après la réception d’une commande régulière et complète. De toute façon, ils se prolongent en cas d’envoi tardif des documents ou des renseignements nécessaires pour une bonne exécution de la commande même si le client n’est pas responsable de cet envoi tardif.
Prix et facturation
Sauf stipulation écrite contraire, toute commande est payable au grand comptant à la fin du chantier ou après la livraison au siège de notre entreprise. Tous les prix stipulés s’entendent «hors taxes». Les prix indiqués sont en fonction du tarif en vigueur lors de la signature du bon de commande ou du contrat. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard de 1 % par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable sur les montants impayés. Tout mois commencé sera considéré comme mois entier. En cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure de 15%.
Lors d’une inflation avec un taux d’intérêt légal de plus de 7%, les intérêts pour le non-paiement de la facture seront calculés sur le taux d’intérêt officiel augmenté de 3%. Le client devra en plus, à titre d’indemnité forfaitaire et de plein droit payer 10% du montant de la facture ou de la somme due avec un minimum de 25.00 euros. Tout différent qui ressort du contrat sur base duquel une facture a été établie sera jugé par les tribunaux de l’arrondissement de Huy.
Responsabilité – Garantie
Les produits et les prestations sont garantis sur présentation d’un original de la facture conformément aux dispositions légales.
Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises commandées et, sauf clause contraire écrite accepté par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.
Le client est tenu d’appliquer les conseils d’entretien, des biens livrés et/ou posés, qui lui ont été indiqués par l’entreprise.
Nous ne sommes jamais responsables des dommages résultant d’une mise en œuvre de nos produits non conforme aux règles de l’Art, ainsi que des détériorations résultant d’une mauvaise manipulation, des conditions de transport ou de stockage défectueuses, ou de l’utilisation de nos produits dans des conditions physiques ou chimiques défavorables.
Conditions générales de ventes concernant la menuiserie extérieure :
- Conclusion du contrat :
1.1.L’acceptation de l’offre par le client l’engagera à notre égard qu’à partir de la bonne réception d’un document daté et signé pour accord.
1.2.Nos remises de prix sont sans engagements. Toute offre signée par le client entraine automatiquement un engagement.
1.3. Nos offres ne sont valables que durant 7 jours. Une fois ce délai passé, l’offre devra être refaite.
1.4. Toute demande est considérée comme ferme dès la réception par courrier ou fax d’un bon de commande ou de tout autre document en tenant lieu, y compris électronique, signé par le client. Sauf stipulation écrite contraire, toute commande implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales et sa renonciation à se prévaloir des siennes.
1.5. En cas d’annulation de la commande par le client, celui-ci nous sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité de dédit fixée forfaitairement à 40 % du montant total de la commande. Par contre, si l’annulation a lieu à une époque où il n’est plus possible d’arrêter la production ou les travaux entrepris, le client nous sera redevable du prix total prévu pour ces travaux augmenté du bénéfice escompté et des frais relatifs à la partie éventuelle de la commande qui n’aurait pas encore été mise en œuvre.
1.6. Les prix indiqués sont les prix hors TVA, le taux de celle-ci, qui ne sera applicable qu’aux personnes non assujetties dépend de l’âge de la maison mais les prix indiqués comprennent le coût de tous les services obligatoirement en supplément.
1.7. Nos croquis, tarifs, bordereaux, plans et autres documents de l’offre restent notre propriété. Toute reproduction, même partielle, est interdite. La duplication des présentes listes de prix est également strictement interdite. Tout abus sera automatiquement poursuivi.
1.8. Nous nous réservons le choix discrétionnaire de nos fournisseurs. Sauf demande particulière du client pour laquelle nous marquerons notre accord ou non.
2. Mesurages, livraison et placement :
2.1. Les mesurages sont effectués par nos soins, dans les règles de l’art. Pour permettre un mesurage exact et précis, les seuils et battées doivent être placés. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une éventuelle erreur de mesurage.
2.2. Des « hors plomb », « hors niveau », ou « hors équerre » ne sont pas toujours détectables lors du mesurage. Sauf demande expresse et écrite du client, nos marchandises seront placées suivant les règles de l’art, c.-à-d., d’aplomb, de niveau et d’équerre, même s’il devait en résulter d’une esthétique discutable. Les écarts entre les menuiseries et les maçonneries consécutives à ce placement devront faire l’objet d’un travail complémentaire qui sera à charge du client (voir 2.7).
2.3. L’accès aux entreprises, chantiers et autres lieux de livraison ou de placements seront libres.
2.4. Tout placement ou livraison sur site privé, où les voies seront carrossables se fait sous la responsabilité du client.
2.5. Les bandes et les mousses de protection doivent être immédiatement retirés des profilés après placement. En cas d’exposition au soleil des profils protégés par adhésifs, il y a risque d’imprégnation de l’encre et de la colle. Si, à la demande du client, les protections de nos produits ne pouvaient être enlevées après le placement, notre responsabilité serait automatiquement dégagée. Toute intervention postposée par le fait du client sera portée en compte, à ce dernier. Le nettoyage des profilés ne peut s’effectuer qu’avec des produits que nous agréons.
2.6. Le nettoyage des marchandises incombe au client.
2.7. En cas de fourniture de châssis avec placement, on entend par rejointoyage extérieur, un joint d’étanchéité de 8 mm maximum. Si l’écart est supérieur, un rejointoyage au ciment s’impose après le placement et est à charge du client tant au niveau du coût que de l’exécution. Nous n’exécuterons ce travail que s’il était compris au préalable dans le devis ou avec un supplément par accord du client. Après réalisation et séchage des enduits de ragréages, le joint d’étanchéité pourra être appliqué : des frais de déplacement complémentaires pourront être portés en compte au client.
3. Agréation et réclamation :
3.1. En cas de simple livraison de marchandises ;
-enlevées en nos bâtiments par le client, celles-ci sont censées agréées dès leur enlèvement.
-livrées au client par nos soins, l’agréation a lieu à la livraison chez le client.
Aucune réclamation ultérieure ne sera recevable pour non-conformité par rapport à la commande, manquant ou vice apparent.
3.2. Si les marchandises sont placées par nos soins, l’agréation a lieu au maximum dans les 3 jours ouvrables après la fin du placement. A l’expiration de ce délai et en l’absence de réclamation, les marchandises et les travaux de placement sont considérés comme étant agréés de plein droit.
4. Délais :
4.1. La Menuiserie Douette mettra tout en œuvre pour respecter le délai de livraison fixé dans le bon de commande ou convenu au préalable. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour des retards ou des défaillances dus à des éléments ou événements échappant à son contrôle, tels que des retards dans la fourniture ou des défaillances dans les matériaux. En outre, les délais de livraison sont seulement mentionnés à titre indicatif, ils ne prennent cours qu’après la réception d’une commande régulière et complète. De toute façon, ils se prolongent en cas d’envoi tardif des documents ou des renseignements nécessaires pour une bonne exécution de la commande même si le client n’est pas responsable de cet envoi tardif.
4.2. Les délais de livraison et de déplacement ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf mention expresse dans la confirmation de commande. Ils ne prendront cours qu’après réception en nos bureaux de la confirmation de commande signée et datée pour accord par le client, qu’après mesurage définitif (si nécessaire), ainsi qu’après réception de l’acompte fixé (si demandé).
4.3. Les délais sont indiqués en jours et en semaines ouvrables. Tout délai, même expressément convenu comme étant de rigueur, est prorogé, en cas de force majeure (à titre d’exemple et non limitativement : guerre, grève, y compris des transporteurs, incendie, …) défection ou retard de nos fournisseurs.
4.4. Un retard de livraison ou de placement ne peut entraîner la résiliation du contrat ou donner lieu à des réductions de prix ou autres indemnités.
5. Garanties :
5.1. Les produits et les prestations sont garantis sur présentation d’un original de la facture conformément aux dispositions légales.
5.2. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises commandées et, sauf clause contraire écrite accepté par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.
5.3. Le client est tenu d’appliquer les conseils d’entretien, des biens livrés et/ou posés, qui lui ont été indiqués par l’entreprise.
5.4. Les marchandises que nous fournissons ainsi que le placement effectué par nos soins sont conformes aux exigences et normes requises sur le marché belge et aux usages en vigueur sur celui-ci. Seules des normes expressément reprises dans le cahier des charges seront prises en considération ainsi que les usages en vigueur dans la profession, en Belgique
5.5.En ce qui concerne les produits que nous achetons chez un tiers, l’étendue de notre garantie et notre obligation de remplacement ne pourront pas dépasser la garantie et l’obligation de remplacement qui nous sont accordés par nos fournisseurs.
5.6. Les délais de garantie accordés par nos fournisseurs sont en règles générales et le plus souvent les suivant:
-profilés châssis PVC : 10 ans ;
-profilés châssis bois : 10ans ;
-profilés châssis ALUMINIUM : 10 ans ;
-profiles autres que châssis, en PVC ou en ALUMINIUM : 2 ans
-quincailleries, serrureries, accessoires, stores, motorisations, automatisations, volets, bannes : 2 ans ;
-batteries, sangles à volets : I an ;
-laquages sur PVC ou Aluminium : garantie du fournisseur des produits uniquement.
5.7. Les frais de transport seront toujours exclus de la garantie et à charge du client. Dans tous les cas, notre garantie se limite au remplacement de la marchandise défectueuse sans aucune obligation pour nous de fournir un produit identique lorsque dans notre gamme, ce produit a été remplacé par un autre ou abandonné. Aucune indemnité n’est due pour tout autre dommage direct ou indirect. En cas de fourniture sans placement, la garantie pour les menuiseries et les vitrages n’est accordée que si le placement a été effectué par du personnel qualifié et suivant les normes en vigueur, principalement en ce qui concerne le calage des cadres et des vitrages.
5.8. La garantie ne couvre pas le bris de vitres après livraison ou placement sauf si ce bris est dû à un défaut de la vitre ou à une erreur de placement lorsque nous l’effectuons.
5.9. La garantie pour les profils, vitrages et quincailleries est soumise à l’exigence d’un entretien régulier (lubrification notamment). Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits d’entretien utilisés avec les matériaux de ces marchandises.
5.10. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dégâts aux tablettes de fenêtres, seuils, plafonnages, tapisseries, tapis, façades et autres biens.
5.11. Nous ne sommes jamais responsables des dommages résultant d’une mise en œuvre de nos produits non conforme aux règles de l’Art, ainsi que des détériorations résultant d’une mauvaise manipulation, des conditions de transport ou de stockage défectueuses, ou de l’utilisation de nos produits dans des conditions physiques ou chimiques défavorables
6. Conditions de paiement et tarifs :
6.1. Sauf stipulation écrite contraire, toute commande est payable au grand comptant à la fin du chantier ou après la livraison au siège de notre entreprise. Tous les prix stipulés s’entendent «hors taxes». Les prix indiqués sont en fonction du tarif en vigueur lors de la signature du bon de commande ou du contrat. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard de 1 % par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable sur les montants impayés. Tout mois commencé sera considéré comme mois entier. En cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure de 15%. Lors d’une inflation avec un taux d’intérêt légal de plus de 7%, les intérêts pour le non-paiement de la facture seront calculés sur le taux d’intérêt officiel augmenté de 3%. Le client devra en plus, à titre d’indemnité forfaitaire et de plein droit payer 10% du montant de la facture ou de la somme due avec un minimum de 25.00 euros. Tout différent qui ressort du contrat sur base duquel une facture a été établie sera jugé par les tribunaux de l’arrondissement de Huy.
6.2. Un acompte peut être exigé. Il sera alors équivalent à 40 % du montant total de la facture. En cas de résiliation du contrat par le fait du client, l’acompte nous reste acquis, sans préjudice de l’application de l’article 13.
6.3. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’arrêter toute fourniture ou placement, en cas de non-paiement par le client de ses factures, de faillite de celui-ci, de mise en liquidation volontaire ou en cas de cession d’activité, en cas de protêt, de saisie ou de toute autre circonstance indiquant que sa situation financière est ébranlée.
6.4. Les marchandises non livrées/placées en raison du défaut de paiement ou de ses autres circonstances sont entreposées aux risques du client, et cela, même en nos bâtiments.
6.5. Sauf convention particulière, toutes les factures sont payables, en Euro, au grand comptant et sans escompte, le jour de la livraison ou pour le jour suivant la fin du placement.
6.6. Tout déplacement inutile sera facturé.